Demande de bourses des collèges

vendredi 8 avril 2011
par  balcerak
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Les bourses de collège.

Les collèges concernés. Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

collèges d’enseignement public

collèges d’enseignement privé sous contrat avec l’État

collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie

centre national d’enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses:Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève. Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l’élève est remis au chef d’établissement. Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’élève et son représentant légal, l’avis d’impôt sur le revenu ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal. Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt retenu est celui de l’année n-2, la lettre n désignant l’année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée. En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l’année de référence n-2, les revenus de l’année n-1 pourront être pris en considération.

Pour en savoir plus cliquez sur http://www.education.gouv.fr/cid88/aides-financieres-au-college.html


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