le fond social des collègiens

vendredi 8 avril 2011
par  balcerak
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Fonds sociaux collégien et lycéen Mis à jour le 22.07.2010 par Direction de l’information légale et administrative

Principe

Les fonds sociaux collégien et lycéen sont destinés à répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles pour assumer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants collégiens, lycéens ou élèves de l’enseignement spécialisé du 2nd degré.

Des aides exceptionnelles peuvent leur être attribuées.

Elles doivent leur permettre de faire face, par exemple, à tout ou partie, des frais d’internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, à l’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.

Élèves concernés

Les fonds sociaux collégien et lycéen s’adressent aux élèves scolarisés :

dans le second degré des établissements publics, dans certaines classes des établissements privés sous contrat.

Comment faire la demande ?

Le dossier est simple à réaliser. La demande d’aide doit se faire auprès du chef d’établissement.

Une commission, présidée par le chef d’établissement, donne son avis sur les demandes. Leur examen s’effectue dans le respect de l’anonymat des élèves. Quelle forme prend cette aide ? L’aide peut prendre la forme d’une somme d’argent versée ou d’une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au responsable légal de l’élève, sauf si l’élève est majeur, auquel cas elle lui est attribuée directement.

- Pour en savoir plus, cliquez sur http://vosdroits.service-public.fr/F1025.xhtml
- Pour rédiger une lettre de demande, cliquez sur http://www.modele-lettre.com/lettre-132/demande-aide-fonds.html