Demande de bourses départementales

vendredi 8 avril 2011
par  balcerak
popularité : 25%

Aides aux collégiens

Le Conseil général accompagne les enfants des familles les plus modestes pour qu’ils puissent effectuer leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.

Vous pouvez bénéficier d’une aide départementale à la restauration scolaire OU d’une bourse départementale si :

votre enfant est scolarisé dans un collège public ou privé (classes sous contrat d’association) votre enfant est boursier national au taux 1, 2 ou 3 Ces aides ne sont pas cumulables. Les aides départementales à la restauration scolaire : Critères : l’élève doit être boursier national le responsable légal de l’élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais l’élève doit être demi-pensionnaire inscrit régulièrement à la demi-pension, ou interne (quatre jours par semaine au minimum). Concernant les internes, cette aide est accordée à concurrence de 2 repas principaux par jour. Les élèves qui se restaurent occasionnellement au collège et qui ne sont pas inscrits régulièrement à la demi-pension, n’ont pas la qualité de demi-pensionnaires : ils sont considérés comme élèves externes. En conséquence, ils ne peuvent prétendre aux aides à la restauration scolaire. Montant des aides : Le montant des aides est fixé comme suit pour l’année scolaire 2010-2011 :

Taux 1 : 0.70 € par repas Taux 2 : 0.85 € par repas Taux 3 : 1 € par repas

Pour les élèves internes, l’aide est calculée en fonction des repas principaux (petits déjeuners et goûters exclus). Procédure pour l’année 2010-2011 : 01.compléter le dossier de demande de bourse nationale qui sera remis par le collège à votre enfant en début d’année scolaire 02.si votre demande est acceptée, votre dossier figurera automatiquement dans le fichier du Conseil général du Pas-de-Calais 03.vous serez alors informé par courrier de l’attribution de l’aide à la restauration scolaire Le Département s’engage en retour au traitement confidentiel des données ainsi qu’à toute déclaration légale auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui lui incomberait. Modalités de paiement : Le versement de l’aide départementale est réalisé sur le compte des collèges. Le montant de ces aides est déduit sur la facture cantine éditée par le collège. Le solde est versé par le collège aux familles.

Pour toute question complémentaire, contactez par courriel le Bureau d’aides scolaires ou joignez le Conseil général au 03 21 21 62 62 Les bourses départementales Critères : l’élève doit être boursier national le responsable légal de l’élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais l’élève doit être externe Montant de la bourse : Le montant de la bourse est fixé comme suit pour l’année scolaire 2010-2011 : Taux 1, 2 et 3 : 50 € par an

Procédure pour l’année 2010-2011 : 01.compléter le dossier de demande de bourse nationale qui sera remis par le collège à votre enfant en début d’année scolaire 02.si votre demande est acceptée, votre dossier figurera automatiquement dans le fichier du Conseil général du Pas-de-Calais 03.vous serez alors informé par courrier de l’attribution de la bourse départementale de collège. Le Département s’engage en retour au traitement confidentiel des données ainsi qu’à toute déclaration légale auprès de la CNIL qui lui incomberait. Modalité de paiement : Le versement de la bourse départementale de collèges aux élèves externes est réalisé par le Département directement sur les comptes bancaires des bénéficiaires ; le paiement sera effectué à l’issue du deuxième trimestre de l’année scolaire.

Pour plus d’information cliquer sur http://www.pasdecalais.fr/Les-subventions-departementales/Aides-aux-collegiens